Arrêté du 30 juin 1999 portant nomination du représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau

J.O. Numéro 162 du 16 Juillet 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10573
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Arrêté du 30 juin 1999 portant nomination du représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau

NOR : ECOB9950067A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 30 juin 1999, est nommé au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau, en tant que représentant de l'Etat, au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie : M. Raude (Jean-Yves), contrôleur financier en région Rhône-Alpes.